SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 10 octobre 2023, - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande de MM. Deckers Ch., Deckers H. et Hansen L. et de Mme Hulpiau V., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de Mme Schamp L., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Schamp L. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande d'association de M. Denoo R., notaire à la résidence de Zonnebeke, et de Mme Deconynck T., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat Denoo & Deconynck » à la résidence de Zonnebeke, est approuvée.

Mme Deconynck T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zonnebeke. - la demande d'association de M. Debucquoy H., notaire à la résidence de Dixmude, et de Mme Vangheluwe L., candidat-notaire, pour former l'association « EMPAKT NOTARISSEN » à la résidence de Dixmude, est approuvée.

Mme Vangheluwe L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dixmude.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vangheluwe L. comme notaire associée à la résidence de Dixmude. - la demande de Mme Smets V., notaire à la résidence de Herve, et de Mme Cavalleri V., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Herve, est approuvée.

Mme Cavalleri V. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Herve.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Cavalleri V. comme notaire adjoint à la résidence de Herve et au plus tard le 31 octobre 2023. - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande d'association de M. Vazquez Jacques Ch., notaire à la résidence de Florenville, et de Mme Gérard M., candidat-notaire, pour former l'association « Christophe VAZQUEZ & Marie GERARD » à la résidence de Florenville, est approuvée.

Mme Gérard M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Florenville.

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2023, - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande de Mmes Vermeersch B. et Spitaels M, notaires à la résidence de Horebeke, et de M. Herremans P., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Horebeke, est approuvée.

M. Herremans P. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Horebeke. - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande de M. Steyaert P., notaire à la résidence d'Ichtegem, et de Mme Decorte C., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Ichtegem, est approuvée.

Mme Decorte C. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Ichtegem. - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande d'extension de l'association à résidences multiples « LP &Co », dont le siège est établi à la résidence de Sambreville, de Mme Lambin A. et de M. Lambin J, notaires à la résidence de Mettet, et de M. Petit O., notaire à la résidence de Sambreville, avec Mme Colles A.-S., candidat-notaire, est approuvée.

Mme Colles A.-S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Sambreville. - la demande de M. Raucent P., notaire à la résidence de Frameries, et de Mme La Placa D., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Frameries, est approuvée.

Mme La Placa D. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Frameries.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme La Placa D. comme notaire adjoint à la résidence de Frameries.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).