publié le 06 novembre 2023
Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4230 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2270 du 6 mars 1992 pour le transport d'oxygène par canalisation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023046474
- pub.
- 06/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4230 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2270 du 6 mars 1992 pour le transport d'oxygène par canalisation à la SA Air Liquide Industries Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0457.652.730, pour la traversée de la Meuse à Maasmechelen.