publié le 25 octobre 2023
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, Mme Genetello A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail né Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)
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- 25/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, Mme Genetello A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).