publié le 19 octobre 2023
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2023, - sont prolongés dans leur mandat de membre permanent de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprè - Chambre Francophone: en tant que président : o M. Marot J.-F., président de division honora(...)
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2023, - sont prolongés dans leur mandat de membre permanent de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés : - Chambre Francophone: en tant que président : o M. Marot J.-F., président de division honoraire au tribunal de première instance de Liège. en tant que membre effectif: o Mme Truillet V., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; o Mme Gathy M., greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. en tant que membre suppléant : o Mme Berghmans S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. ? Chambre néerlandophone: en tant que président : o M. Lysens A., président honoraire au tribunal de commerce de Tongres. en tant que président suppléant : o Mme Van Beselaere G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. en tant que membre effectif: o M. Timmermans J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain ; o M. Langelet L., greffier-chef de service près la cour du travail de Gand. en tant que membre suppléant : o M. Coeckelbergh T., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers; o Mme Cotteleer V., greffier-chef de service honoraire au tribunal de police d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).