SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2023, - Il est mis fin à ce jour, à la demande conjointe des MM. Dierickx D. et Godts P., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) à l'association notariale « Daan Dierckx en Pierre Godts », à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

M. Godts P. reprend la qualité de candidat-notaire à ce jour.

Entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Godts P. comme notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), la demande de M. Dierickx D., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de M. Godts P., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée, et M. Godts P. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - la demande d'association de Mme Pragt K., notaire à la résidence de Tongres, et de Mme Neesen L., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARIX » à la résidence de Tongres, est approuvée.

Mme Neesen L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tongres.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Neesen L. comme notaire associée à la résidence de Tongres. - la demande de M. de Brouchoven de Bergeyck J., candidat-notaire d'entrer dans l'association notariale « ACTALYS », à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est approuvée.

M. de Brouchoven de Bergeyck J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. de Brouchoven de Bergeyck J. comme notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton). - entrant en vigueur le 15 octobre 2023, la demande des MM. Uytterhaegen Ch. et Uytterhaegen J., notaires à la résidence de Wetteren et des MM. Caluwé R. et Lippevelde T., candidats-notaire, afin de désigner ces derniers comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Wetteren, est approuvée.

MM. Caluwé R. et Lippevelde T. sont affectés en qualité de notaire adjoint à la résidence de Wetteren. - la demande d'association de Mme Van der Biest S., notaire à la résidence de Termonde, et de Mme Lanckman E., candidat-notaire, pour former l'association « Sophie Van der Biest & Eline Lanckman » à la résidence de Termonde, est approuvée.

Mme Lanckman E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Termonde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Lanckman E. comme notaire associée à la résidence de Termonde. - la demande de M. Declerck H., notaire à la résidence de Lichtervelde, et de M. Declerck Th., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Lichtervelde, est approuvée.

M. Declerck Th. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Lichtervelde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Declerck Th. comme notaire adjoint à la résidence de Lichtervelde. - Il est mis fin, à la demande conjointe de Mme Fransolet F., notaire à la résidence de Chaudfontaine, et de Mme Gerard C., candidat-notaire, à l'association notariale « FRANSOLET & GERARD », à la résidence de Chaudfontaine, et à l'affectation de Mme Gerard Catherine en qualité de notaire associée à cette résidence.

Mme Gerard C. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023. - Il est mis fin, le 8 août 2023 au soir, à l'association notariale « Adélaïde LAMBIN & Jean Sébastien LAMBIN », à la résidence de Mettet.

Produisent leurs effets le 9 août 2023, la demande de création de Mme Lambin A., notaire à la résidence de Mettet, de M. Lambin J. S., notaire associé à la résidence de Mettet et de M. Petit O., notaire à la résidence de Sambreville, pour former l'association « LP & Co » dont le siège est fixé à la résidence de Sambreville, est approuvée.

L'association « LP & Co » dispose d'antennes à la résidence de Mettet et à la résidence de Sambreville.

M. Lambin J. S. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet et sera affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sambreville sans devoir reprêter serment. - la demande de Mme De Roose M., notaire à la résidence de Fleurus et de Mme Mommaerts V., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Fleurus, est approuvée.

Mme Mommaerts V. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Fleurus.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mommaerts V. comme notaire adjoint à la résidence de Fleurus. - la demande de M. France G., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton) et de Mme Sépult E., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Sépult E. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Sépult E. comme notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande de M. Delmarche F., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton) et de Mme Nicotra V., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Nicotra V. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du deuxième canton). - la demande de M. Minon O., notaire à la résidence de Thuin et de Mme Delécaut M., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire-adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Thuin, est approuvée.

Mme Delécaut M. est affectée en qualité de notaire-adjoint à la résidence de Thuin.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Delécaut M. comme notaire adjoint à la résidence de Thuin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).