publié le 31 octobre 2023
Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction, un permis d'exploitation et un permis-Natura 2000 pour le Modular Offshore Grid 2 dans les zones maritimes sous la juridiction de la Belgique Cet arrêté a été pris l Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023045776
- pub.
- 31/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction, un permis d'exploitation et un permis-Natura 2000 pour le Modular Offshore Grid 2 dans les zones maritimes sous la juridiction de la Belgique Cet arrêté a été pris le 26 septembre 2023 en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, § 1, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l'article 15, § 6.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction Générale Environnement (02/524.97.97, info@health.fgov.be).