SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 août 2023, Mme Altinok Y., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 août 2023, Mme Curto S., assistant sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 août 2023 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers: - Mme Abspoel I., assistant - M. Arduwie S., assistant Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 août 2023 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers: - M. Knegtel W., assistant - Mme Mertens S., assistant Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 août 2023 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers : - Mme Driessens N., assistant - Mme Smets E., assistant - M. Verhoeven J., expert sous Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).