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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2023

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4454 Par arrêté ministériel du 28 août 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2781 du 19 août 1997 pour le transport du gaz naturel par canalisa

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4454 Par arrêté ministériel du 28 août 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2781 du 19 août 1997 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour la déviation locale de la canalisation de gaz naturel DN900 Gand (Desteldonk) - Zelzate en raison de la construction de l'échangeur O5bis (R4).

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