publié le 24 octobre 2023
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023, la fonction de management « Président du Comité de direction » du Service public fédéral Finances de Monsieur D'HONDT Hans, est, à partir du 13 octobre 2023, p Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023044813
- pub.
- 24/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023, la fonction de management « Président du Comité de direction » du Service public fédéral Finances de Monsieur D'HONDT Hans, est, à partir du 13 octobre 2023, prolongée pour la période de 13 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, dotée de la classe de salaires 7.
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.