SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juillet 2023, Mme Barroso Ferreira Garrido S., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2023 -sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: o Mme De Dier A., assistant o Mme Soetens E., assistant - Mme Charlier M., expert sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans tous les tribunaux de l'arrondissement d'Eupen - Mme Pinta P., expert sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2023, Mme Léonard C., assistant sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).