SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 juin 2023: - Mme Johnen V., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon - Mme Martin A., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - M. Cornelis K., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale - Mme Menier V., expert administratif, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).