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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2023

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0046bis Par arrêté ministériel du 6 juillet 2023, est octroyée à la SA Eneco Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'a

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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01/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0046bis Par arrêté ministériel du 6 juillet 2023, est octroyée à la SA Eneco Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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