publié le 17 juillet 2023
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2023, sont nommés magistrat en formation, à partir du 1 er octobre 2023: -pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: ? Vanderheiden L., master en droit ; ? Kennis M., ? Vandekerkhof K., master en droit ; ? Vanaeken L., master en droit ; ? Sliwa S., master (...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2023, sont nommés magistrat en formation, à partir du 1er octobre 2023: -pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: ? Vanderheiden L., master en droit ; ? Kennis M., master en droit ; ? Vandekerkhof K., master en droit ; ? Vanaeken L., master en droit ; ? Sliwa S., master en droit ; ? Smets L., master en droit ; ? Scheerlinck L., master en droit ; ? Pepermans N., master en droit ; ? Verschaeren A., master en droit ; ? Lijnen T., master en droit ; ? Goedertier N., master en droit ; ? Vanderfeesten L., master en droit ; ? Deferme D., master en droit ; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: ? Kerckhofs C., master en droit; ? De Wolf S., master en droit; ? Gilet S., master en droit; ? Sancy M., master en droit; ? Vandenbussche L., master en droit; ? Lafontaine A., master en droit; ? Decuypere M., master en droit ; ? Dischinger M., licenciée en droit; ? Brackelaire L., master en droit ; ? Wattiez C., master en droit ; ? Kumlu O., master en droit ; ? Nassogne M.-C., licenciée en droit; ? Delelienne S., master en droit ; ? Verstraete A., master en droit ; ? Wellemans G., master en droit ; ? Hubien E., master en droit ; ? Cap M., master en droit; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand: ? Decaluwe A., master en droit ; ? Vandermaesen C., master en droit ; ? Dechilly V., master en droit ; ? Bovens N., master en droit ; ? De Strooper M., master en droit; ? Verhaeghe A., master en droit ; ? Vandenbussche W., master en droit ; ? Lammens C., master en droit; ? Simoens J.-M., master en droit ; ? Gheysens L., master en droit ; ? Van Der Meersch E., master en droit ; ? Van der Biest L., master en droit ; ? Schoeters A., master en droit ; ? Wostyn N., master en droit; ? Casier B., master en droit ; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège: ? Bellinaso C., master en droit ; ? Habibi S., master en droit ; ? De Wolf S., master en droit; ? Ollivier A., master en droit ; ? Herman E., licenciée en droit ; ? Smits C., master en droit; ? Voisin F., master en droit; ? Kaiser V., master en droit ; ? Bastian S., master en droit ; ? Dubois V., master en droit ; ? Dans A., master en droit ; ? Yernaux A., master en droit ; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons: ? Henry A., master en droit; ? Jacquemin V., master en droit ; ? Capone A., master en droit ; ? Mary J., master en droit; ? Pluvinage F., master en droit ; ? Danloy M., master en droit ; ? Douny E., master en droit ; ? Bastide C., master en droit ;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).