SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 juin 2023, - sont désignés au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service Public Fédéral Justice : Dans le rôle linguistique néerlandophone : * Mme VAN LANCKER M., attaché; * Mme JUWET L., attaché; * Mme DE LOMBAERT L., attaché;

Dans le rôle linguistique francophone : * M. CLARKE M., attaché; * M. GOFFIN G., attaché; * M. AGHA DJANI M., attaché; - sont désignés au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice : Dans le rôle linguistique néerlandophone : * Mme POTTIE K., attaché psychologue; * Mme JANSEN H., attaché psychologue ;

Dans le rôle linguistique francophone : * Mme JULIEN V., attaché psychologue; * M. MARGHEM B., conseiller psychologue; - L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines est abrogé.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).