SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. en qualité de notaire associée à la résidence de Wanze.

Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).