publié le 14 juillet 2023
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4496 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-642 du 31 juillet 1973 pour le transport du gaz naturel par canalisat
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023042349
- pub.
- 14/07/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4496 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-642 du 31 juillet 1973 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour le remplacement de deux tronçons de la canalisation existante Tamines - Falisolle.