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Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2023

Agrément de SECO BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très Par arrêté ministériel du 27 avril 2023 l'association sans but lucratif SECO BELGIUM, ayant son siè(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2023042210
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26/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de SECO BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique Par arrêté ministériel du 27 avril 2023 l'association sans but lucratif SECO BELGIUM, ayant son siège à 1000 BRUXELLES, Cantersteen 47, dont le numéro d'entreprise est 0758.726.674, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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