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Arrêté Ministériel
publié le 23 août 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 mars 2023 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Erwin DE PAEPE agent définitif à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Cha Monsieur Erwin DE PAEPE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023041719
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23/08/2023
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 mars 2023 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Monsieur Erwin DE PAEPE agent définitif à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Monsieur Erwin DE PAEPE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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