1er MARS 2023. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1976, 25 novembre 1993, 12 mai 2009 et 24 août 2016 et l'article 21, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 1993, 31 mars 1995, 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 12 mai 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (CAAMI) : Monsieur Herbert VANDE MAELE ; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI) : Madame Annick SOOLS ; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) à la section : Monsieur Peter ROELANDT; - pour l'Office national de l'emploi (ONEM) : Monsieur Guy DURINCK ; - pour le service fédéral des pensions (SFDP) : Monsieur Luc HERMANS ; - pour la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS/eHEALTH) : Monsieur Franky VANHAUWAERT ; - pour l' Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Monsieur Nel STEVENS ; - pour l'Office national de la sécurité sociale (ONSS) : Madame Ingrid VANLEEUW ; - pour l'Office National des vacances annuels (ONVA) : Monsieur Igo COUSSERIER ; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Madame Kristine MALSCHAERT. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - Monsieur Egmont MAENE (ONVA); - Monsieur Dieter SOETEMANS (INASTI) ; - Madame Micheline LEBOEUF (ONEM) ; - Monsieur Alain VANCLOOSTER (CAAMI) ; - Monsieur Danny BUYSSE (SFPD) ; - Madame Ingrid BARTHOLOME (FEDRIS) ; - Madame Kathleen VERHOFSTADT (ONSS); - Madame Huysentruyt VEERLE (INAMI); - Monsieur Geert VAN HOVE (CAPAC); - Monsieur Luc LAMBRECHTS(BCSS/eHEALTH).

Art. 2.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l' Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Madame Astrid VAN DERTON; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Monsieur Renaud COUPLET ; - pour le service fédéral des pensions (SFDP) : Monsieur Mathias SMEYERS ; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : Monsieur Paul VERELST ; - pour l'Office national de l'emploi (ONEM) : Monsieur Olivier HERPOEL ; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (CAAMI) : Monsieur Christophe SNYDERS ; - pour la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS/eHEALTH) : Monsieur Didier PIRON ; - pour l'Office national de la sécurité sociale (ONSS) : Madame Véronique MUSIQUE ; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité (INAMI) : Madame Romain CATHERINE ; - pour l'Office National des vacances annuels (ONVA) : Madame Muriel OUTELET. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - Madame Alice WEYMEERS (SFPD) ; - Madame Zaynab LAHROUCHI (CAPAC) ; - Monsieur Séverin GUNUMANA SHATANGIZA (INASTI) ; - Madame Sonia RODRIGUEZ RODRIGUEZ (ONEM) ; - Madame Danica ZAMUROVIC (CAAMI) ; - Monsieur Alain URBAIN (BCSS/eHEALTH) ; - Madame Véronique MARCHAND (FEDRIS) ; - Monsieur Michaël GOMAND (ONSS) ; - Madame Cindy FEOLA (INAMI) ; - Madame Dominique PREYS (ONVA).

Art. 3.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la CGSP-Centrale générale des Services publics : Monsieur Peter ROMAN et Monsieur Joan VAN POELVOORDE (ONSS);

Monsieur Chris VANSTEENKISTE (ONEM);

Monsieur Olivier CRETEN (ONVA) ; - pour la CSC - services publics : Monsieur Michiel SEGAERT (ONEM) ;

Monsieur Bernard BEDERT (ONSS); - pour le syndicat libre de la fonction publique : Monsieur Edwig ROYBERGHS (INAMI) ;

Monsieur Kristof DE RIDDER (ONEM).

Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la CSC - Services publics : Madame Sonja MATHIJS (CAPAC);

Madame Christel DEBAERE (INASTI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Madame Sandra VANDENPLAS (INASTI).

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la CGSP - Centrale générale des Services publics : Madame Pascale VALLOIS (ONSS) ;

Monsieur Cyprien NIZEYIMANA (INAMI);

Madame Cathy FELSEN (ONEM);

Monsieur Karim WILMOTTE (FEDRIS); - Pour la CSC - Services publics : Monsieur Philippe KINIF (CAPAC) ;

Monsieur Laurent COTON (INASTI) ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Monsieur Philippe BUCCO (ONEM);

Monsieur Christophe SEGNER (ONEM).

Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la CSC - Services publics : Monsieur André SAS (CAAMI) ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Monsieur Pascal BOUGELET (ONEM).

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale Madame Joke GHEYLE (ONEM) et Madame Eva VANDENBUSSCHE (INASTI).

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Monsieur Laurent LANDENNE (ONEM) et Monsieur Abdelmounir TAHIRI (SFPD).

Art. 7.L'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2023.

P. DE SUTTER