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Arrêté Ministériel
publié le 22 mai 2023

Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, la désignation du CDP Patrick DE MUNTER en qualité de Secrétaire permanent de la Commission permanente de la p

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22/05/2023
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Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2022, la désignation du CDP Patrick DE MUNTER en qualité de Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale prend fin avec effet au 21 octobre 2022.

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