publié le 05 octobre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2023 à Madame Sonia STAES, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titr Madame Sonia STAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2023040802
- pub.
- 05/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2023 à Madame Sonia STAES, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Madame Sonia STAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.