publié le 02 mai 2023
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 9 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Yves PINTE, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2023040678
- pub.
- 02/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 9 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Yves PINTE, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.