publié le 28 avril 2023
Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 17 février 2023, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 23 janvier 2023, fixan
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- service public federal interieur
- numac
- 2023030611
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- 28/04/2023
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 17 février 2023, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 23 janvier 2023, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2014.