SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un coordinateur pour le Collège visé dans la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, l'article 9, § 6, alinéa premier ;

Considérant que, afin d'assurer une continuité et une assistance efficace, le présent arrêté désigne deux fonctionnaires qui assumeront à titre complémentaire le rôle de coordinateur, Arrête : Article unique. Sont désignés comme coordinateurs auprès du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain : - Monsieur Vanhiesbecq, Sébastien, CHARLEROI ; - Madame Anciaux, Katelijne, BROECHEM-RANST. Bruxelles, le 1er mars 2023.

F. VANDENBROUCKE