publié le 05 mai 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Jacques MOES, agent définitif à l'Agence Fédérale pour la S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2023030449
- pub.
- 05/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1er décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2023 à Monsieur Jacques MOES, agent définitif à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.