SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2022 : - Mme Debehault L., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles - Mme Vannieuwenhuyze E., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège - Mme Devléminckx J., collaborateur sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale : o Mme Debreyne E., assistant o Mme De Muynck Y., assistant o Mme Depoortere E., assistant - Mme Moriau E., assistant sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles - M. Mijngheer W., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg: o Mme Charllier M., assistant o Mme Pirnay A., assistant - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale : o Mme Van Boven S., assistant o M. Van Holder J., assistant Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).