1er JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les ****;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 1er, 8°, b);

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****;

Vu la proposition introduite le 10 mars 2022 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les ****;

Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juin 2020, un point-virgule est ajouté en fin de liste et l'article est complété par les mots suivants : «*****»

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

****, le 1er juillet 2022.

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. ****