publié le 21 décembre 2022
Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 24 octobre 2022 du conseil communal. BRAIVES. - Un arrêté mini CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la 3ème modification budgétaire o(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2022207094
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- 21/12/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 24 octobre 2022 du conseil communal.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 25 octobre 2022 du conseil communal.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 24 octobre 2022 du conseil communal.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 27 octobre 2022 du conseil communal.
HERON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 27 octobre 2022 du conseil communal.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 20 octobre 2022 du conseil communal.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 10 octobre 2022 du conseil communal.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 17 octobre 2022 du conseil communal.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 4ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 27 octobre 2022 du conseil communal.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 27 octobre 2022 du conseil communal.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 24 octobre 2022 du conseil communal.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 25 octobre 2022 du conseil communal.