Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...)

source: service public de wallonie

numac: 2022206172

pub.: 28/10/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants :

Redevance sur la vente de bois de chauffage

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la vente de broyat

Exercices 2022 à 2024

Redevance sur la vente de matériaux de voirie (pavés et bordures)

Exercices 2022 à 2024

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2022206172
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...)

Vos données apparaissent sur cette page?