SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 22 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour demande de la délivrance de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les repas scolaires servis dans les écoles communales

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la mise à disposition des infrastructures fluviales pour les bateaux et péniches amarrés à proximité du relais nautique

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour les ouvrages et publications vendus par l'Office du tourisme.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 16 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2025 inclus, une redevance au profit de la commune pour l'intervention des services communaux en matière d'enlèvement des versages sauvages.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 16 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, une redevance pour la fourniture de repas chauds dans les écoles.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Ittre décide, pour l'exercice 2022, de suspendre l'application de la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'abroger les mentions relatives au coût des repas scolaires dans le règlement du 14 décembre 2020 et d'établir, dès l'entrée en vigueur et pour une durée de 6 ans, une redevance fixant le tarif des repas scolaires servis dans les écoles.