publié le 17 octobre 2022
Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ECETIA. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale ECETIA votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 28 juin 2022. INTERCOMMUNALE INAGO. - Un arrêté INTERCOMMUNALE ISPPC. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205603
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- 17/10/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ECETIA. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale ECETIA votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 28 juin 2022.
INTERCOMMUNALE INAGO. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale INAGO votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 8 juin 2022.
INTERCOMMUNALE ISPPC. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale ISPPC votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 30 juin 2022.
INTERCOMMUNALE HYGEA. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale HYGEA votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 21 juin 2022.