Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 octobre 2022

Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante. - Démolit Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée WIG France Entreprises (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022205580
pub.
11/10/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée WIG France Entreprises (n° RSC 409.378.841), rue Marie Marvingt 175 à 54200 Toul (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 25 septembre 2024.

^