SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er février 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ava VANDEKERCKHOVE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven"; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand est donnée à Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est donnée à Monsieur David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse est donnée à Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité est donnée à Monsieur Peter THYS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse est donnée à Madame Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, Madame Mélanie DA COSTA CARDOSO, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, Madame Valdete SABANAJ, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour les employés de casino; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er mai 2022, Monsieur Yves SEMPELS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er juin 2022: démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail: - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma;

Madame Mélanie DA COSTA CARDOSO, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.