publié le 26 septembre 2022
Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2022. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par la(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2022.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Pont-à-Celles votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2022.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2022.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le règlement de travail.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local de la commune d'Ellezelles votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Celles (lez-Tournai) votés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.