publié le 26 septembre 2022
Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022. MERBES-LE-CHATEAU. QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 202(...)
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Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Merbes-le-château votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2022.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2022.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le cadre du personnel des crèches.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Froidchapelle votés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2022.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2022.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le règlement de travail.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2022.