SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

LENS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Lens (Hainaut) votés en séance du conseil communal en date du 07 juin 2022.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Jurbise votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 07 juin 2022.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Aiseau-Presles votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la Ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Ville de Fontaine-L'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2022.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Pecq votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Régie communale « Agence de Développement Local » de Colfontaine votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide d'adopter un nouveau statut administratif.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Chapelle-Lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.