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Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2022

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide de modifier le cadre du personnel communal. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération du 28 févrie(...)

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13/06/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide de modifier le cadre du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil communal de Braives décide d'arrêter un nouveau règlement de travail, ainsi que ses annexes.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier le règlement de travail en y ajoutant une annexe 5 intitulée Télétravail structurel.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Olne décide d'arrêter les conditions de recrutement afférentes à l'emploi d'agent technique D7 et de les insérer dans l'annexe 1 relatives aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier l'article 42, d'abroger les articles 43 à 46, d'insérer un article 50 relatif à la géolocalisation des véhicules, d'insérer une annexe 7 relative au télétravail ainsi qu'une annexe 8 relative à la géolocalisation des véhicules communaux et d'arrêter un texte coordonné.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Pepinster décide d'apporter des adaptations au statut administratif du personnel.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 14 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide d'arrêter un règlement de télétravail.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze décide d'arrêter le règlement accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier l'article 39, point 2, ainsi que l'annexe II du règlement de travail par l'insertion des dispositions relatives à la personne de confiance en interne.

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