publié le 06 mai 2022
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. Liv Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, Romarco sa, Baaikensstraat 17 à 9240 Zele, est agréée pour(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022202574
- pub.
- 06/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 28 avril 2022, Romarco sa, Baaikensstraat 17 à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 15 mai 2027.