publié le 10 mai 2022
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur les droits d'en
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202194
- pub.
- 10/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur les droits d'entrée au " Centre Marlier... Dessine-moi Martine ".