Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 20 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : Redevance sur la location du parc des Pères Barnab(...)

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pub.: 27/05/2022

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve les délibérations du 20 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants :

Redevance sur la location du parc des Pères Barnabites

Exercices 2022 à 2025 inclus

Redevance communale sur le transport des élèves des écoles communales vers la piscine ou les infrastructures sportives de l'entité, ainsi que l'entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron

Exercices 2022 à 2025 inclus

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