publié le 01 avril 2022
Environnement Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 agrée en matière de bruit le bureau Modyva, sis Venelle le Phare 10 à 1400 Nivelles, pour les catégories 1° et 2° pour une durée de cinq ans, à partir du 22 mai 2022.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022201591
- pub.
- 01/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 agrée en matière de bruit le bureau Modyva, sis Venelle le Phare 10 à 1400 Nivelles, pour les catégories 1° et 2° pour une durée de cinq ans, à partir du 22 mai 2022.