SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 non approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Amay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la récupération de frais exposés dans le cadre du recouvrement amiable réalisé au profit des débiteurs de créances communales par un prestataire tiers dûment mandaté à cet effet.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Awans établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants

Exercice 2022

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale sur les immeubles ayant une affectation de bureau installés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire communal

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la location de divers instruments de musique aux élèves de l'académie de Musique

Années scolaires 2021-2022 à 2024-2025

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique à savoir l'enlèvement de tous déchets non produits par les ménages

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2022

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique

Exercice 2022

Redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour l'année scolaire 2021 - 2022

Redevance communale sur la délivrance des sacs PMC

Exercices 2022 à 2025

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés aux déchets ménagers

Exercice 2022

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve les délibérations du 8 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements suivants :

Redevance sur la collecte des encombrants à domicile

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune

Exercices 2022 à 2025

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneur munis d'une puce électronique d'identification A L'EXCEPTION DES termes « Ce rappel se fera par courrier simple » et « s'élèveront à 5 € et » contenus à l'article 4, dernier alinéa qui ne sont pas approuvés.