SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 22 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la location de vélos à assistance électrique.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance communale sur les transports scolaires et les prestations diverses.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs de 240 litres destinés à la collecte spécifique des PMC. HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une Redevance fixant le tarif de la participation des parents/tuteurs des enfants aux activités prévues dans le programme CLE. LIBIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages de déchets.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve les délibérations du 16 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les prestations d'implantation des constructions et d'établissement des procès-verbaux en résultant

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur les prestations des enquêteurs désignés par la commune dans le cadre de l'instruction des dossiers de permis de location

Exercices 2021 à 2025