SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2022, entrant en vigueur le 30 novembre 2022, il est mis fin, à l'association « Laurent Delcroix et Sylvie Wauters de Besterfeld » à la résidence de Mons (territoire du premier canton) et à l'affectation de Mme Wauters de Besterfeld S. en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du premier canton).

Mme Wauters de Besterfeld S. reprend la qualité de candidat-notaire.

Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2022, - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de M. Coëme M., notaire à la résidence de Saint-Nicolas, et de Mmes Michel A. et Deprez M., notaires associées à la résidence de Saint-Nicolas, et de M. Piret Q., candidat-notaire, pour former l'association « Michel Coëme, Anne Michel, Manon Deprez et Quentin Piret », à la résidence de Saint-Nicolas, est approuvée.

M. Piret Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de MM. Rolans B. et Gauthy G. comme notaire associée à la résidence de Herstal, la demande d'association de MM. Gauthy J.-M. et Jacques O., notaires à la résidence de Herstal et de MM. Rolans B. et Gauthy G., candidats-notaires, pour former l'association « Gauthy, Jacques & Rolans » avec résidence à Herstal, est approuvée.

MM. Rolans B. et Gauthy G. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Herstal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).