Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2023

Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 24 septembre 2022 à Madame Elisabeth VAN BESIEN, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
regie des batiments
numac
2022042970
pub.
27/01/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 24 septembre 2022 à Madame Elisabeth VAN BESIEN, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

^