publié le 27 janvier 2023
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Jan VAN DEN BROECK, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2022042969
- pub.
- 27/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Jan VAN DEN BROECK, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.