Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2022

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Jean-François FOULON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la c Monsieur Jean-François FOULON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...)

source
regie des batiments
numac
2022042100
pub.
28/11/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Monsieur Jean-François FOULON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Jean-François FOULON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^