publié le 18 août 2022
Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4477 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2022, sont modifiés les arrêtés ministériels A.323-3586C du 16 mai 2007 et A.323-4045 du 22 décembre 2016 relatifs au transport d'éth
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Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4477 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2022, sont modifiés les arrêtés ministériels A.323-3586C du 16 mai 2007 et A.323-4045 du 22 décembre 2016 relatifs au transport d'éthylène par canalisation, octroyés à la SA Aethylen Rohrleitungs GMBH und Co. KG, avec numéro d'entreprise 0413.523.470, en raison d'une référence incorrecte dans les arrêtés concernés.