MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JANVIER 2022. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, l' article 34 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs, modifie par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale des 19 mars 1998, 3 octobre 2002 et 29 novembre 2012, l'article 11, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.Monsieur Anthony Christiaens, attaché, est nommé en qualité de secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 2.Madame Valérie Meeus, attachée, est nommée en qualité de secrétaire-adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 9 mars 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ