publié le 31 octobre 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 2022 portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022033676
- pub.
- 31/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 2022 portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise
La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant création d'une commission d'experts en matière de gestion de crise ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2022 portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2022 portant désignation des membres de la Commission d'experts en matière de gestion de crise, les mots « 11. Olivier Lowagie » sont remplacés par les mots « 11. Luc Scevenels ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2022.
Bruxelles, le 1er septembre 2022.
A. VERLINDEN